CONDITIONS D'UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE native-spirit-ccc.fr
DISPOSITIONS GENERALES
Le site internet native-spirit-ccc.fr est la propriété de native spirit ccc( 51 41 64 31 80 00 24 RCS COLMAR ) et est exploité par celle-ci.
L’accès aux services proposés sur le site native-spirit-cccc.fr est réservé aux personnes domiciliées en France.
Toute transaction effectuée sur le site native-spirit-ccc.fr est régie par les présentes conditions générales de vente
ainsi que par les conditions d’utilisation du site cestautrechose.com qui en font partie intégrante, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les présentes conditions générales de vente et de service peuvent être modifiées à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande
PRODUITS
Le site internet native-spirit-ccc.fr offre à la vente des sacs et accessoires de mode ( vêtement, artisanat bijoux, maroquinerie, etc.).
Il s’agit de produits neufs.
Malgré le soin apporté à la description des produits, eu égard au mode de présentation des produits sur les photographies
il est possible que la perception par les clients de la représentation des produits ne corresponde pas parfaitement au produit lui-même
et que des différences minimes soient constatées.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles tant qu’elles sont visibles sur le site native-spirit-ccc.fr.
Les offres sont mises à jour régulièrement et au moment de la passation de la commande, la disponibilité des produits est confirmée.
Si, à la suite d’une erreur ou modification exceptionnelle, le produit n’est plus disponible après passation de la commande,
le Client en est informé dans les plus brefs délais et il pourra demander :
- soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, ceci dans la limite des stocks disponibles,
- les frais de livraison étant à la charge du native-spirit-ccc.fr ;
- soit l’annulation moyennant remboursement qui interviendra dans un délai de 15 jours.
COMMANDES
Le Client déclare et garantit avoir la capacité légale de contracter ou de s’engager.
Le choix des produits commandés est fait sous la seule responsabilité du Client.
Le Client doit remplir le formulaire de commande figurant dans la rubrique « NOUVEAU CLIENT », en remplissant tous les champs obligatoires,
notamment l’adresse e-mail et en créant un mot de passe.
Il ne peut être créé qu’un compte client par personne et par foyer.
Lorsque la commande correctement remplie est enregistrée, le Client devient titulaire d’un compte personnel, accessible par un mot de passe.
Tous les achats effectués par le Client sur le site native-spirit-ccc.fr seront fait par le biais de ce compte.
Le Client assume toute responsabilité quant à l’usage de son mot de passe, à sa conservation, et prendra toute mesure pour en assurer
la confidentialité.
En cas de perte, vol ou communication indue du mot de passe à un tiers, le Client doit en informer immédiatement
le site native-spirit-ccc.fr qui interdira sans délais l’accès au compte par le mot de passe concerné et attribuera un nouveau mot de passe.
VALIDATION ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE ET DE SES CONDITIONS
La procédure de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d’éventuelles modifications
de sa commande avant validation et enregistrement définitif de celle-ci.
En cochant la case « je certifie avoir pris connaissance des conditions générales » puis en cliquant sur l’icône « valider et payer »,
le Client confirme la conclusion de la commande ainsi que l’acceptation entière et sans réserve de l’intégralité des conditions générales de vente.
La commande validée est enregistrée sur le site native-spirit-ccc.fr qui, après réception de l’autorisation du paiement ou du paiement
lui-même s’il est effectué par chèque et sous réserve de la disponibilité du produit, adressera à son tour une confirmation de commande,
le tout échangé par voie électronique.
PREUVE DE LA TRANSACTION – ARCHIVAGE
L’icône « valider et payer » associé aux procédures d’identification par mot de passe, d’enregistrement automatique et de protection
de l’intégralité des messages dans les systèmes informatiques constituent une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande
ainsi que du consentement du Client.
L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable conservé dans des conditions raisonnables
de sécurité dans les systèmes informatiques du site native-spirt-ccc.fr.
PRIX
Les prix de vente figurant dans le descriptif des produits sont exprimés TTC et hors frais de livraison.
Le récapitulatif de la commande communiquée avant validation (« panier »), indique en sus du prix annoncé les frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sur le site native-spirit-ccc.fr, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur
au moment de la passation de la commande.
PAIEMENT SECURISE
Les achats sont payables à la commande par carte bancaire grâce à la solution du paiement en ligne PAYPAL,PAYPLUG ou par chèque.
Le débit n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par le site native-spirit-ccc.fr.
Grâce au système de paiement sécurisé utilisé sur le site native-spirit-ccc.fr, toutes les données relatives à la commande
et au paiement sont cryptées et transmises directement au centre bancaire pour traitement et autorisation.
Le service client de native-spirit-ccc.fr peut demander au Client, pour sécuriser la commande, des informations complémentaires
(copie de pièce d’identité, extrait du registre du commerce, justificatif de domicile, etc.) afin de valider son achat et procéder à l’expédition
des produits commandés.
En cas de paiement par chèque, le paiement est considéré comme effectué lors de l’encaissement effectif.
LIVRAISON
La livraison sera effectuée en point relais ou à l’adresse indiquée lors de l’ouverture du compte client et dans les délais confirmés par
le site native-spirit-ccc.fr par voie électronique.
Le délai maximal de livraison est de 7 jours ouvré à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement,
sauf indication particulière indiquée au Client avant la passation de la commande.
La livraison s’entend comme la date de première présentation du colis par le transporteur ou la date de mise à disposition dans le point relais.
À tout moment, le Client pourra être informé du suivi de sa commande en contactant le site native-spirit-ccc.fr
à l’adresse électronique : inkaswambra@hotmail.fr.com
En cas de retard de livraison, un mail sera adressé au Client.
Ce dernier dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 7 jours ouvrés
après la date de livraison indiquée par le site native-spirit-ccc.fr.
Le remboursement du Client interviendra au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées,
à l’exclusion de toute pénalité ou indemnisation de la part du site native-spirit-ccc.fr.
Le Client ou toute personne habilitée par lui doit vérifier la conformité du produit lors de la livraison et signer le bon de livraison.
Toute anomalie, produit manquant ou dégradation constaté lors de la livraison devra impérativement être portée sur le bon de livraison
puis confirmée dans le délai de 48 heures ouvrables suivants la réception et sous forme de lettre recommandée avec accusé réception
adressée au transporteur et copie au site native-spirit-ccc.fr, à l’adresse électronique : inkaswambra@hotmail.com
RETOUR – FACULTE DE RETRACTATION
Toute non-conformité des produits ou erreur par rapport à la commande devra être formulée par courrier électronique
en indiquant les motifs de la réclamation auprès du site native-spirit-ccc.fr, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.
Tout produit non conforme devra être retourné dans son emballage d’origine par voie postale à l’adresse du site native-siprit-ccc.fr
accompagné de la copie du bon de livraison et de la date de la notification électronique.
Le Site native-spirit-ccc.fr remplacera les produits non conformes ou remboursera le prix du produit.
Le Client qui a conclu le Contrat hors établissement (au sens du Code de la Consommation) dispose d’un droit de rétractation à condition
que (i) l’objet du Contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale, (ii) le nombre de ses salariés est inférieur ou égal à 5
et selon les modalités suivantes :
Modalités de rétractation
Le Client peut rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous
prend physiquement possession de la livraison.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier (native-spirit-ccc 66 rue de la première armée 68800 THANN
ou inkaswambra@hotmail.fr)décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté
(par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Le Client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site native-spirit-ccc.fr :
Si le Client utilise cette option, le site native-spirit-ccc.fr lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation
sur un support durable (par exemple, par courriel) avec un numéro de retour afin de simplifier le traitement de sa demande.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit
de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation, le site native-spirit-ccc.fr remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison
(à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode
moins coûteux de livraison standard proposé par le site native-spirit-ccc.fr) sans retard excessif et, en tout état de cause
au plus tard quatorze jours à compter du jour où le site native-spirit-ccc.fr est informée de votre décision de rétractation.
Le site native-spirit-ccc.fr procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Le site native-spirit-ccc peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu les produits ou jusqu'à ce que le Client
ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les produits doivent être renvoyés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que la décision
de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi des produits.
Les produits doivent être retournés protégés, si possible dans leur emballage d’origine, dans un parfait état, accompagnés
de l’étiquetage d’origine.
Les produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés.
La responsabilité du Client sera engagée à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles
nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
GARANTIE DES PRODUITS
Les garanties s’appliquent sous réserve d’une utilisation conforme à l’usage normal et dans le strict respect des consignes d’usage
et d’entretien du fabricant.
Garantie et Conformité pour les clients consommateurs
Tous les produits vendus sur le site native-spirit-ccc.fr bénéficient des garanties légales prévues aux articles 1641 et 1648 du Code Civil
et, pour les consommateurs, des garanties prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9
du Code de la Consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois mois suivant
la délivrance du produit. Ce délai est ramené à 6 mois pour les biens d'occasion.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil
et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644
du Code Civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à native-spirit-ccc qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
NATIVE SPIRIT CCC, 66 rue de la première armée 68800 THANN
RESPONSABILITE
Le site native-spirit-ccc.fr n’est en aucune façon responsable d’un mauvais choix de produits ou d’une utilisation non-conforme
aux consignes d’usage et d’entretien.
Le site native-spirit-ccc.fr remplacera les produits défectueux ou remboursera le prix du produit, à l’exclusion de toute autre garantie
ou dédommagement.
Le site native-spirit-ccc.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu ou de sa mauvaise exécution
lorsqu’elle est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
DONNEES PERSONNELLES
Le site native-spirit-ccc.fr est responsable du traitement des données personnelles communiquées par le Client.
Les informations communiquée (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires) sont à destination
du site native-spirit-ccc.fr et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes et la gestion marketing de la relation client.
L’utilisateur accepte que ses données soient exploitées par le site native-spirit-ccc.fr à des fins marketings et commerciales
(mailing électronique ou postal, liste de diffusion pour une newsletter, etc.) en donnant son accord lorsqu’il renseigne ses coordonnées
sur le site.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données
sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude
ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Les données sont conservées pendant une durée de 2 ans.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE
du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation
du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant native-spirit-ccc.
S’il estime, après avoir contacté le site native-spirit-ccc.fr, que ses droits informatique et libertés ne sont pas respectés,
il peut adresser une réclamation à la CNIL.
LITIGES
Le Client et le site native-spirit-ccc.fr feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application
des présentes conditions générales de vente en appelant le service Client du site native-spirit-ccc.fr, lequel est habilité à prendre
toutes les mesures utiles à la résolution des différends.
Le Client qui a la qualité de consommateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle,
notamment auprès du Médiateur national de la Consommation (www.mediation-conso.fr), ou à tout autre mode alternatif de règlement
des différends.
En cas de désaccord persistant, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de COLMAR.
S’agissant des commandes à destination de Consommateurs, tous litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation
des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu de la loi française.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.